La TVA peut être transférée pour les clients professionnels situés en dehors des Pays-Bas et au sein de l'UE.
Conditions de TVA changeantes :
1. Vous disposez d'un numéro de TVA valide
2. La 1ère commande sera livrée à l'adresse d'enregistrement du numéro de TVA*
(Vérifiez votre inscription à la TVA ici)
* En tant que vendeur, nous sommes responsables de la TVA retenue. La livraison à l'adresse d'enregistrement sert d'identification du numéro de TVA. De cette façon, nous pouvons vérifier que la personne qui commande est bien le titulaire légitime du numéro de TVA indiqué. Pour les livraisons ultérieures, les livraisons pourront être effectuées à une adresse de livraison différente.
Comment ça marche?
Entrez le nom de l'entreprise et le numéro de TVA à l'ADRESSE DE LIVRAISON. Après avoir vérifié le numéro de TVA, le système affichera et calculera les prix hors TVA.
Attention !
- Saisissez le numéro de TVA incluant le code du pays et utilisez des LETTRES MAJUSCULES et AUCUN POINT OU ESPACE (Exemple : BE0123456789).
- Notre système vérifie le numéro de TVA directement dans la base de données EU VIES. Si le numéro de TVA n'est pas valide ou n'a pas été renseigné selon le format ci-dessus, vous recevrez un message d'erreur et vous ne pourrez pas enregistrer l'adresse de livraison.
- Avant de finaliser la commande, vous devez vérifier si la TVA a été déduite.
- La TVA ne peut pas être autoliquidée par la suite !
Avez-vous payé la TVA ?
Aucun problème! Nous calculons la TVA nationale par État membre et la payons dans le pays concerné via le système européen à guichet unique. Vous pouvez donc simplement récupérer la TVA payée dans votre propre pays lors du dépôt de votre déclaration de TVA.
Avez-vous des questions? N'hésitez pas à nous contacter!