Conditions générales de Funky-Chef.nl, un site web de Studio Vortex, établi à 's-Hertogenbosch.
1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Funky-Chef.nl, ci-après dénommé « le vendeur ». Elles sont accessibles à tous et publiées sur le site internet du vendeur. Nous pouvons vous en envoyer un exemplaire écrit sur demande.
1.2 En passant commande, vous déclarez accepter les présentes conditions générales. Le vendeur se réserve le droit de les modifier.
1.3 Sauf convention écrite contraire, le vendeur ne reconnaît aucune condition générale ou particulière ni aucune clause émanant de tiers.
1.4 Le vendeur garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux caractéristiques indiquées dans l'offre.
2. Livraison
2.1 Les livraisons sont effectuées dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Le vendeur exécutera les commandes dans un délai d'au moins 30 jours. Si cela s'avère impossible (notamment parce que le produit commandé est épuisé ou n'est plus disponible), si la livraison est retardée pour une autre raison ou si la commande ne peut être exécutée, en tout ou en partie, le client en sera informé dans le mois suivant sa commande. Il pourra alors annuler sa commande sans frais ni mise en demeure.
2.3 Sauf preuve contraire, l'obligation de livraison du vendeur est réputée remplie dès lors que les marchandises ont été présentées une fois au destinataire. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur constatant le refus de réception constitue une preuve suffisante de la présentation des marchandises.
2.4 Tous les délais indiqués sur le site internet sont donnés à titre indicatif. Ils ne confèrent donc aucun droit.
3. Prix
3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de validité de l'offre, sauf si des dispositions légales l'exigent ou si le fabricant procède entre-temps à une augmentation de ses prix.
3.2 Tous les prix affichés sur le site sont sous réserve d'erreurs typographiques ou d'impression. Aucune responsabilité n'est acceptée quant aux conséquences de telles erreurs.
3.3 Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et indiqués avec la TVA applicable.
4. Délai de réflexion / droit de rétractation
4.1 Dans le cadre des règles relatives à la vente à distance, l'acheteur agissant en qualité de consommateur particulier a le droit de retourner, sans avoir à se justifier, tout ou partie des marchandises livrées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si l'acheteur n'a pas renvoyé les marchandises au vendeur à l'expiration de ce délai, la vente est considérée comme définitive. Avant tout retour, l'acheteur doit en informer le vendeur par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Il doit pouvoir prouver que les marchandises ont été renvoyées dans les délais au moyen d'une preuve d'expédition. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine, avec tous leurs accessoires et documents. Si elles ont été utilisées, grevées de droits ou endommagées de quelque manière que ce soit, le droit de résolution prévu au présent article est perdu. Sous réserve de la phrase précédente, le vendeur remboursera à l'acheteur l'intégralité du prix d'achat dans les 14 jours suivant la bonne réception du retour. Les frais et risques du retour sont entièrement à la charge de l'acheteur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Acheteurs professionnels et/ou entreprises.
- Services réalisés à la demande de l’acheteur.
- Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles le fournisseur n’a aucune influence.
- Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, notamment sur mesure, ou présentant un caractère nettement personnel.
Biens qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, notamment pour des raisons d’hygiène.
- Biens soumis à des conditions de conservation particulières pour des raisons de sécurité alimentaire et/ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer.
- Biens retournés incomplets et/ou sans leur emballage d’origine.
5. Gestion des données
5.1 Lorsque vous passez commande auprès du vendeur, vos données sont enregistrées dans son fichier clients. Le vendeur respecte la loi relative à l'enregistrement des données personnelles et ne communiquera pas vos données à des tiers.
5.2 Le vendeur respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et veille à traiter leurs données personnelles de manière confidentielle.
5.3 Le vendeur utilise dans certains cas une liste de diffusion. Chaque message contient des instructions permettant de se désinscrire.
6. Garantie et conformité
6.1 Le vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux caractéristiques indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisation ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.
6.2 Toute garantie proposée par le vendeur, le fabricant ou l'importateur est sans préjudice des droits et recours dont dispose légalement ou contractuellement le consommateur à l'encontre du vendeur en cas de manquement de ce dernier à ses obligations au titre du contrat à distance.
6.3 L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement les marchandises à leur réception. Si un article livré est incorrect, défectueux ou incomplet, l'acheteur doit, avant tout retour au vendeur, documenter immédiatement les défauts au moyen de photographies claires des produits et de leur(s) emballage(s), puis les signaler sans délai au vendeur par écrit. Tout défaut ou toute erreur de livraison doit être signalé par écrit au vendeur au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et documents, et à l'état neuf. Toute utilisation après la constatation d'un défaut, tout dommage survenu après cette constatation, toute constitution de sûreté et/ou toute revente après la constatation du défaut entraîne la perte totale du droit de réclamation et de retour.
6.4 Si le vendeur juge la réclamation de l'acheteur fondée, il remplacera gratuitement, à son choix, les marchandises livrées ou conviendra par écrit avec l'acheteur d'un remboursement total ou partiel des marchandises concernées.
6.5 Cette garantie ne s'applique pas si : A) l'acheteur est en défaut envers le vendeur, et tant que ce défaut persiste ; B) l'acheteur a lui-même réparé et/ou modifié les marchandises ou les a fait réparer et/ou modifier par un tiers ; C) les marchandises ont été exposées à des conditions anormales, traitées avec négligence ou utilisées contrairement aux instructions du vendeur et/ou au mode d'emploi figurant sur l'emballage ; D) le défaut résulte, en tout ou en partie, de prescriptions imposées ou à imposer par les pouvoirs publics concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés ; E) il s'agit d'une usure et/ou d'effets liés à l'environnement.
6.6 La garantie s'applique selon le principe du « carry-in » : l'acheteur doit apporter lui-même les marchandises au vendeur ou les lui expédier à ses propres frais et risques.
7. Offres
7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
7.2 Lorsqu'un acheteur accepte une offre sans engagement, le vendeur se réserve le droit de la révoquer ou de la modifier dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.
7.3 Les engagements verbaux ne lient le vendeur qu'après confirmation expresse et écrite de sa part.
7.4 Les offres du vendeur ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
7.5 Le vendeur ne peut être tenu par une offre lorsque l'acheteur aurait dû comprendre qu'elle contenait une erreur ou une faute de rédaction manifeste, en tout ou en partie.
7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords complémentaires ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit.
8. Contrat
8.1 Un contrat entre le vendeur et l'acheteur est conclu après que le vendeur a évalué la faisabilité de la commande.
8.2 Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes ou des missions sans avoir à se justifier, ou de ne les accepter qu'à condition que l'expédition soit effectuée contre remboursement ou après paiement anticipé.
9. Illustrations et caractéristiques
9.1 Toutes les illustrations, photographies, dessins, descriptions et autres informations figurant sur le site du vendeur, notamment celles relatives aux poids, dimensions, couleurs et représentations des étiquettes, sont approximatives et données à titre indicatif. Elles ne peuvent donner lieu à une indemnisation ni à la résolution du contrat.
10. Force majeure
10.1 Le vendeur n'est pas responsable si, et dans la mesure où, il ne peut remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure.
10.2 La force majeure désigne toute cause extérieure ainsi que toute circonstance dont le vendeur ne peut raisonnablement supporter le risque. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure : les retards ou manquements de nos fournisseurs, les pannes d'Internet ou d'électricité, les perturbations des communications électroniques, les défaillances ou modifications des technologies fournies par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou fabricants du vendeur ou de ses auxiliaires, les maladies du personnel ainsi que les défaillances des équipements ou moyens de transport.
10.3 En cas de force majeure, le vendeur se réserve le droit de suspendre ses obligations et peut également résilier tout ou partie du contrat ou demander une modification de ses dispositions afin de permettre son exécution. Le vendeur ne sera en aucun cas tenu de payer une pénalité ou des dommages-intérêts.
10.4 Si, au moment où survient le cas de force majeure, le vendeur a déjà exécuté une partie de ses obligations ou ne peut les exécuter qu'en partie, il peut facturer séparément la partie déjà livrée ou encore livrable. L'acheteur est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Cette disposition ne s'applique toutefois pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a aucune valeur autonome.
11. Responsabilité
11.1 En matière de responsabilité légale, le vendeur n'est responsable des dommages que s'ils sont couverts par l'assurance responsabilité civile professionnelle qu'il a souscrite. Le montant de l'indemnisation est déterminé par l'assureur et ne peut en aucun cas dépasser le montant versé par celui-ci.
11.2 Toute responsabilité pour les dommages résultant d'un retard de livraison, d'un manque à gagner, d'une interruption d'activité ou d'autres dommages indirects est exclue.
11.3 Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits et/ou du non-respect des consignes de sécurité. Avant toute utilisation, veuillez lire les instructions et/ou consignes de sécurité figurant sur l'emballage et/ou dans le manuel fourni. Si aucun manuel en néerlandais de Funky Chef n'accompagne un produit, l'acheteur doit le demander au vendeur avant d'utiliser ce produit.
11.4 Le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par un acte intentionnel ou une imprudence consciente assimilable à un tel acte.
12. Réserve de propriété
12.1 La propriété de toutes les marchandises vendues et livrées par le vendeur à l'acheteur reste acquise au vendeur tant que l'acheteur n'a pas réglé les créances découlant du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant qu'il n'a pas payé les travaux exécutés ou à exécuter dans le cadre de ces contrats et tant qu'il n'a pas acquitté les créances du vendeur résultant d'un manquement à ces obligations, y compris les pénalités, intérêts et frais, conformément à l'article 3:92 du Code civil néerlandais.
12.2 Les marchandises livrées sous réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cadre de l'activité commerciale normale de l'acheteur et ne peuvent jamais être utilisées comme moyen de paiement.
12.3 L'acheteur n'est pas autorisé à donner en gage les marchandises soumises à la réserve de propriété ni à les grever d'une quelconque autre charge.
12.4 L'acheteur autorise dès à présent, de manière inconditionnelle et irrévocable, le vendeur ou un tiers désigné par lui à pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les marchandises lui appartenant et à les reprendre lorsque le vendeur souhaite exercer ses droits de propriété.
12.5 Si des tiers saisissent des marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent constituer ou faire valoir des droits sur celles-ci, l'acheteur doit en informer le vendeur dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.
12.6 L'acheteur s'engage à assurer et à maintenir assurées les marchandises livrées sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux et le vol, et à présenter la police d'assurance au vendeur à sa première demande.
13. Droit applicable / tribunal compétent
13.1 Tous les contrats sont soumis au droit néerlandais.
13.2 Tout litige découlant d'un contrat entre le vendeur et l'acheteur qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de 's-Hertogenbosch, sauf si le vendeur préfère saisir le tribunal compétent du domicile de l'acheteur, et sous réserve des litiges relevant de la compétence du juge cantonal.